Le quai de chargement est un environnement de travail particulièrement intense, où les équipes logistiques préparent, manipulent et transfèrent les marchandises. Sans une gestion rigoureuse de la sécurité, cette zone peut rapidement devenir dangereuse pour les opérateurs. La réglementation relative aux quais de chargement définit précisément les règles à respecter pour protéger les agents, les marchandises et les infrastructures de mise à quai.
Norsud, expert de la sécurisation des quais de transbordement, vous présente ici l’essentiel à connaître pour garantir une meilleure sécurité sur votre quai logistique.
À qui s’adresse la réglementation des quais de chargement ?
Les normes européennes qui régissent les opérations de chargement et de déchargement s’adressent à l’ensemble des acteurs impliqués dans le transbordement. La réglementation encadre les obligations et prévoit la responsabilité des employeurs, agents internes et externes, chauffeurs de camion… Elle s’applique aux entreprises industrielles, logistiques et de transport impliquées dans la mise à quai des marchandises.
La réglementation des quais de chargement vise à garantir la sécurité au travail. Son application permet ainsi de prévenir les accidents et de protéger les infrastructures lors du chargement et du déchargement de marchandises.
Obligations légales pour les quais de chargement en France
Le quai de chargement concentre camions, personnel et engins de manutention, ce qui génère plusieurs risques que la réglementation vise à réduire. Il présente de ce fait plusieurs risques que le corpus réglementaire en vigueur souhaite minimiser.
Les obligations légales qui en découlent couvrent la protection des personnes, la compatibilité avec l’environnement de travail et la conformité des équipements.
Les normes européennes en vigueur
Les articles R.4214-19 et suivants du Code du travail définissent les mesures à adopter pour prévenir les risques professionnels dans les sites industriels. Les articles R4515-1 à R4515-11 de ce document et l’arrêté du 26 avril 1996 qui en découle imposent un « protocole de sécurité » aux entreprises qui accueillent les opérations de chargement ou de déchargement.
Une réglementation spécifique s’applique aux niveleurs de quai à travers la norme NF EN 1398-2010. Ce texte encadre la conception, la construction, les dispositifs de sécurité, l’installation, l’utilisation, l’entretien et les essais des rampes ajustables. Il complète les dispositions de la Directive 98/79/CE et celles de la directive Machines 2006/42/CE.
La norme NF EN 13241+A2 précise les exigences de sécurité et de performance relatives aux portes, portails et barrières dans des locaux industriels et commerciaux. La directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit les prescriptions de sécurité et de santé pour utiliser des équipements de travail dans ces zones. Elle complète les dispositions de la directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989.
Les dispositifs de sécurité obligatoires
Votre quai logistique doit garantir la fluidité et l’efficacité des opérations de transbordement. Vous devez prévoir un quai modulaire ou fixe conforme aux normes de résistance et de sécurité qui optimise l’accès et le transfert des marchandises.
Nos ponts de chargement comblent la différence de hauteur et l’espace entre le quai et la remorque du camion pour fluidifier le passage des chariots élévateurs. Ils minimisent les chocs et réduisent les risques de basculement et de blessures.
Vous utilisez des véhicules poids lourds sans rampe de liaison intégrée ? Installez des hayons élévateurs pour faciliter le chargement et le déchargement des marchandises encombrantes ou lourdes au niveau du sol.
Le butoir de quai constitue la première ligne de défense de votre plateforme logistique. Il absorbe l’énergie des chocs répétés des remorques sur les murs et panneaux de quai. La cale de roue acier sans fil Norsud évite quant à lui le départ inopiné d’un camion encore lié au chariot élévateur.
Les systèmes d’immobilisation automatique bloquent physiquement la roue du camion ou son pare-chocs anti-encastrement. Notre calage automatique des camions a quai pousse cette technologie encore plus loin pour empêcher tout départ imprévu avant la fin des opérations de chargement.
Responsabilité de l’employeur et prévention des accidents
La réglementation en vigueur engage la responsabilité de l’employeur pour assurer la sécurité des travailleurs. En plus de la maintenance et de l’entretien des dispositifs de quai, il doit :
- Formaliser la procédure d’accueil des conducteurs, les points de contrôle systématiques et les consignes en cas d’urgence ;
- Documenter les types de camions de l’entreprise, leurs exigences mécaniques et la validité des documents de bord ;
- Préciser la nature des produits transportés et leur conditionnement, poids et règles de répartition de la charge.
Bonnes pratiques pour la conformité réglementaire des quais de chargement
La conformité réglementaire permet de garantir la fluidité des opérations logistiques tout en protégeant les personnes et le matériel. Norsud présente quelques conseils pratiques pour mettre vos quais aux normes.
Aménagement du quai : signalisation, éclairage et accès
La communication visuelle au cœur de la réglementation des quais logistiques sert à guider les comportements et à prévenir les dangers. Assurez-vous d’installer des feux de signalisation de sécurité intérieurs et extérieurs pour sécuriser les manœuvres du chauffeur du camion et de l’opérateur de quai.
Les marquages au sol occupent une place primordiale dans la sécurité et l’organisation des quais de chargement. Chez Norsud, nous mettons aussi l’accent sur l’éclairage additionnel des zones industrielles avec des projecteurs de quai qui suppriment les contrastes lumineux.
Vérifiez la présence et l’état de vos rampes de chargement, l’accessibilité des aires de manœuvre et la clarté des plans de circulation internes du quai. La réglementation en vigueur encourage l’installation de dispositifs pour éviter les croisements dommageables entre piétons et engins. Le SAS d’étanchéité sécurise par exemple la jonction entre la remorque du camion et l’espace d’entreposage. La présence des guides roues pour camion permet quant à elle d’optimiser le centrage des semi-remorques dans l’axe des quais.
Formation du personnel et sensibilisation à la sécurité
Les mesures de prévention liées aux opérations de chargement et déchargement dépendent des véhicules utilisés et de la nature du transport. En plus d’une formation continue pour actualiser les compétences techniques de vos agents, programmez des sessions de sensibilisation pour limiter les risques présents dans votre Protocole de Sécurité. Cette démarche de conformité couvre :
- Les mesures de protection individuelles et collectives ;
- L’organisation de l’accueil sécurité des chauffeurs ;
- La limitation des dangers identifiés sur les quais de chargement.
N’hésitez pas à vous associer avec un expert de l’aménagement et de la sécurité des quais de transbordement comme Norsud pour orienter vos formations.
Entretien régulier et contrôle des équipements du quai logistique
La norme européenne 13241-1 encadre les règles de sécurité en vigueur sur un quai logistique. Elle indique aussi que tout défaut susceptible d’affecter la sécurité doit être identifié et rectifié dans les meilleurs délais. Le contrôle des niveleurs de quai s’effectue par exemple suivant la périodicité annuelle par un organisme habilité ou une personne compétente interne ou externe.
Plusieurs contrôles sont indispensables avant chaque opération :
- Contrôle de l’état mécanique du véhicule ;
- Immobilisation correcte du camion avec des cales de roue ;
- Équilibrage de la charge à charger ou décharger.
- Respect du gabarit et de la hauteur autorisés pour le camion et le passage des portes de l’entrepôt.
Effectuez une maintenance régulière des SAS d’étanchéité, des niveleurs du dock de transbordement et des autres dispositifs de chaque quai logistique.
Sanctions et risques en cas de non-conformité
La non-conformité réglementaire des quais de chargement peut peut entraîner des blessures graves, voire mortelles.
Au vu de son importance, le défaut de protocole de sécurité expose l’entreprise concernée à une amende de 3 750 euros qui s’applique autant de fois que de travailleurs. Elle n’exclut pas une sanction liée à la législation des accidents du travail et des poursuites pour blessures ou homicide involontaires.
Sur le plan pénal, l’employeur risque une peine de 2 ans d’emprisonnement en plus d’une amende de 30 000 euros. L’article 185 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 prévoit aussi la « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité ». Dans ce cas, les peines encourues passent à 3 ans de prison et à 45 000 euros d’amende.
Ressources utiles et acteurs clés autour de la réglementation quai de chargement
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) apporte une contribution décisive à la réglementation des quais de chargement. Il s’est basé sur une analyse approfondie des risques en 2019 pour publier sa brochure ED 6059. Ce document traite de la conception et de la rénovation des quais logistiques pour l’accostage, le chargement et le déchargement sécurisé des poids lourds. Il confère une dimension pratique aux articles du Code du travail.
Pour aller plus loin, consultez les brochures ED 975 « Circulation en entreprise » et ED 94 « Créer ou réaménager une plateforme logistique ».
En définitive, la sécurité d’un quai de chargement repose sur un protocole strict, des équipements de protection fiables et une vigilance permanente. Une stratégie efficace de prévention des risques protège le personnel, optimise la logistique et garantit la pérennité de votre activité.
Norsud est le partenaire idéal pour accélérer votre mise en conformité. Des SAS d’étanchéité aux systèmes d’immobilisation innovants, profitez sans attendre de notre large gamme d’équipements de sécurité !
FAQ sur la réglementation des quais
Quelles sont les dernières évolutions réglementaires pour les quais de chargement ?
Les obligations réglementaires relatives aux quais logistiques se concentrent sur l’interdiction des hayons amovibles, l’utilisation des équipements de jonction fixes et l’amélioration de la signalisation. Elles découlent des articles R4214-18 à R4214-21 du Code du travail et des normes européennes comme la NF EN 1398-2010 et la directive machine 91/155/CE.
Qui contrôle la conformité des quais de chargement ?
Le contrôle de conformité des quais de chargement incombe à l’employeur avec l’obligation de réaliser des inspections régulières et des évaluations de risques. Ces vérifications s’effectuent sous sa responsabilité par une personne compétente interne ou externe ou par un organisme externe habilité comme un bureau de contrôle.
Existe-t-il des aides à la mise en conformité ?
La subvention « Prévention Chutes » de l’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de 1 à 49 salariés à financer leur mise en conformité réglementaire. Elle couvre 50 % du montant HT des dispositifs motorisés de jonction quai-camion, de calage du véhicule ou encore d’accès au quai dans la limite de 25 000 €.
