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Le Décret Tertiaire

Ce décret impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Les sites logistiques et les lieux de stockage des bâtiments industriels de plus de 1000 m² de plancher sont donc concernés.

Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

L’objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments est fixé par rapport à une année référence entre 2010 et 2020.

Chaque année, les données de consommation doivent être déclarées à l’état sur une plateforme en ligne de l’Ademe nommée « OPERAT ».
Une attestation numérique annuelle est délivrée avec une note « éco-énergie tertiaire ».

Le calendrier est le suivant :

  • 01/10/2019 : entrée en vigueur du décret tertiaire
  • 30/09/2021 : déclaration des bâtiments soumis sur OPERAT
  • 2022…2050 : transmission des données de consommation sur OPERAT chaque année
  • 2026 : modulations et constitution des dossiers techniques
  • 31/12/2030 : 1er contrôle de la bonne atteinte des objectifs (-40% de consommation énergétique par rapport à 2010 ou bien atteinte du seuil défini au préalable).

Norsud propose des solutions pour vous aider à améliorer l’isolation de vos bâtiments.

Nous vous conseillons par exemple de privilégier les portes sectionnelles avec des panneaux de 60 ou 80 mm d’épaisseur que vous pouvez doubler avec des portes à ouverture et fermeture rapide limitant ainsi les courants d’air.

Concernant les poste à quai, vous pouvez opter pour des niveleurs en fosse avec une isolation sous plateau couplés à des sas gonflables qui s’adaptent parfaitement à la caisse du camion.

Le dockmatic® limite également les échanges thermiques entre l’entrepôt et la remorque grâce à l’ouverture des portes du camion directement à quai.

Le ventilateur d’entrepôt s’inscrit également parfaitement dans cette démarche d’économie d’énergie grâce à sa fonction de destratification qui permet de répartir de manière homogène l’air chaud/frais dans l’entrepôt.

Nos équipes sont disponibles pour étudier avec vous vos projets de construction ou d’amélioration d’aménagement des quais de transbordement.

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